La responsabilité de la société S.A.S. Mr Photo ne pourra pas être mise en oeuvre si l’exécution de la réservation ne se fait pas dans les 1 an sans que le client se manifeste. Article 1 : l’âge et le consentement Les futurs clients attestent sur l’honneur être Majeur et poser librement pour des photos. Le style photographique adopté étant leur libre choix. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 6 rue du Ménestrel 34190 Ganges Article 2 : Droit à l’image D’après le Code de la Propriété Intellectuelle : toutes les réalisations photographiques ou artistiques sont la propriété de son auteur. La société S.A.S. Mr Photo détiens dès lors les droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux sur ses images. Sans renoncement à la propriété intellectuelle de son auteur, les clients détiennent le droit inaliénable de leur image. Le photographe de la société S.A.S. Mr Photo doit respecter le droit à l’image de ses clients. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé que la société et les clients de se consulter sur l’exploitation des images. Dans le cas d’un accord de confidentialité des images des clients, la société S.A.S. Mr Photo exclu toutes utilisation des œuvres sur des supports publicitaire papier ou numérique. Cependant il n’est pas exclu, que la société montre les images à titre d’information pour de potentiel clients lors d’un rendez-vous privé ou la vitrine du site suivant : http://www.mr-photo.fr. Par défaut d’un accord, la société S.A.S. Mr Photo peut utiliser les œuvres photographiques a des fins publicitaires ou de communication papier ou numérique. Article 3 : la légende des images En acceptant la prestation photographique de la société S.A.S. Mr PHOTO les clients s’engagent ce que les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction de l’image ne devront pas porter atteinte à sa réputation. De plus les clients s’engagent a être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu. Article 4 Réservation d’une séance photo Le versement de la totalité de la commande par carte bancaire via notre site internet http://www.mr-photo.fr entraine l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation est enregistré dès réception du paiement et a défaut dans les 7 jours, elle sera annulée sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Article 5 Report ou annulation Si le photographe de la société S.A.S. Mr Photo ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie, contexte sanitaire…). La société S.A.S. Mr Photo ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 04 67 73 70 54 ou 06 24 03 44 44. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas de souhait d’annulation par les clients de la séance photo, un entretient sera possible pour définir les modalités du remboursement. Article 6 Post Production 
Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la société S.A.S. Mr Photo et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. 
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité. Article 7 Données à caractère personnel Les informations nominatives et données personnelles dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires à la gestion et traitement de la commande par la société de photographie : S.A.S. Mr Photo Les traitements de données à caractère personnel se font dans le cadre de la Politique de Confidentialité de ce présent site internet : http://www.mr-photo.fr. Sur demande, nous pouvons détruire les données relatives à votre commande. Article 8 : les frais de déplacement La réservation se faisant sur internet avec un paiement en ligne par carte bancaire, il n’est pas exclu d’y ajouter des frais de déplacement pour les prises de vue en extérieur hors secteurs (Ganges, Le Vigan, Montpellier). Dans ce cas, une régulation se faisant à la livraison des photos. Article 9 : fichiers numériques archivés Le société S.A.S. Mr Photo s’engage à conserver sur serveur informatique sécurisé les images pour une durée de 10 ans et vous remettre à tout moment, en cas de perte, les clichés. Article 10 : force majeur de non exécution En cas de problèmes très grave, le photographe se donne le droit, de remettre son travail à un autre photographe professionnel.  À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur et imprévisible (contexte sanitaire ou sécuritaire). Dans ce cas, il confiera l’exécution du contrat à un professionnels de confiance et devra informé ses clients.