MARIAGE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société S.A.S. Mr Photo (ci-après « le Photographe ») et ses clients dans le cadre d’une prestation photographique de mariage.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
La signature du devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 – CAPACITÉ ET CONSENTEMENT
Les clients déclarent être majeurs et consentir librement à la réalisation des prises de vue.
Ils s’engagent également à informer les invités de la présence du photographe.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET ARRHES
La réservation est effective à réception des arrhes, correspondant à un pourcentage du montant total de la prestation.
Conformément à la législation en vigueur :
– en cas d’annulation par les clients, les arrhes restent acquises au Photographe
– en cas d’annulation par le Photographe, les arrhes sont intégralement remboursées
Toute prestation débutée est due dans sa totalité.
ARTICLE 5 – TARIFS ET FRAIS
Les tarifs sont ceux mentionnés au devis signé.
Les frais de déplacement, d’hébergement ou prestations annexes sont définis à l’avance et ne pourront être modifiés après validation.
ARTICLE 6 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur (droits patrimoniaux et moraux).
Les clients disposent d’un droit d’usage privé et personnel des images.
Toute utilisation commerciale ou publication professionnelle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE
Sauf opposition écrite préalable des clients, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (site internet).
Le Photographe s’engage à respecter la dignité, la vie privée et l’image des personnes.
Une clause de confidentialité totale peut être demandée par les clients.
Dans ce cadre, le Photographe pourra publier, à des fins de promotion de son activité, une sélection d’images issues de la séance de couple sur son site internet officiel http://www.mr-photo.fr
Ces images seront présentées dans le respect de la vie privée des clients, accompagnées d’une mention de copyright et sans identification nominative des personnes.
En cas d’atteinte manifeste à la vie privée, les clients pourront demander, par écrit, le retrait des images concernées.
Le Photographe s’engage à procéder à leur suppression dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – STYLE ARTISTIQUE
Les clients reconnaissent avoir pris connaissance du style photographique du Photographe et l’accepter pleinement.
Aucune réclamation ne pourra être formulée concernant l’esthétique, le cadrage, le traitement ou les choix artistiques après livraison.
ARTICLE 10 – SÉLECTION ET LIVRAISON
La sélection des images livrées est réalisée par le Photographe selon ses critères professionnels.
Les photos sont livrées retouchées en haute définition.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.
ARTICLE 11 – RETOUCHES
Les images sont livrées conformément au style du Photographe.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE
Les photographies retouchées sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte des fichiers au-delà de cette période.
Les fichiers bruts sont conservés temporairement puis supprimés.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement exceptionnel empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident grave, décès…), le Photographe s’engage à :
proposer un photographe remplaçant de niveau équivalent
ou rembourser les sommes versées si aucune solution n’est possible
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de données…), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans autre indemnisation.
ARTICLE 15 – UTILISATION PAR LES CLIENTS
Les clients s’engagent à ne pas modifier les images (filtres, retouches, recadrage excessif).
En cas de diffusion publique, le crédit du Photographe devra être mentionné.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Photographe.
ARTICLE 17 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la prestation s’effectue en deux temps :
Des arrhes à la signature du devis pour valider la réservation
le solde restant dû est à régler au plus tard le jour du mariage
En cas de retard de paiement, le Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des images jusqu’au règlement complet.
ARTICLE 18 – DÉLAI DE LIVRAISON
Les photographies seront livrées dans un délai indicatif de [à adapter : généralement 2 à 8 semaines] à compter de la date du mariage.
Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou de forte activité, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 19 – NOMBRE DE PHOTOGRAPHIES
Le nombre de photographies livrées dépend de la nature de l’événement, de son déroulement et du nomnbre de participant.
Le Photographe s’engage à livrer un minimum de 80 à 800 images retouchées, selon la prestation définie au devis.
La sélection finale des images reste à la discrétion du Photographe.
ARTICLE 20 – PROTECTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société S.A.S. Mr Photo est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
PRODUIT
(Produits – Tirages et supports photographiques)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S.A.S. Mr Photo (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat de produits photographiques (tirages, albums, supports de communication).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation par le client et encaissement de l’acompte le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, chèque ou espèces.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou à la mise à disposition des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.
ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans mise en demeure préalable, au taux légal en vigueur majoré.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée :
- soit par remise en main propre
- soit par mise à disposition en boutique
- soit par envoi à l’adresse indiquée par le client
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Les risques liés au transport sont à la charge du client.
En cas de produit endommagé, le client devra formuler des réserves auprès du transporteur et confirmer sa réclamation par écrit dans un délai de 5 jours.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (tirages photo, albums, produits sur mesure).
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société S.A.S. Mr Photo est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S.A.S. Mr Photo (ci-après « le Photographe ») et les établissements scolaires dans le cadre de prestations de photographie scolaire.
Toute prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et validés avec l’établissement.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande est considérée comme ferme après validation par l’établissement.
Le Photographe se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues avec l’établissement.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des produits.
ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux légal en vigueur majoré.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété du Photographe jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée :
- soit directement au sein de l’établissement
- soit par mise à disposition
- soit à l’adresse convenue
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
En cas de produits manquants ou endommagés, l’établissement devra formuler des réserves à réception et les confirmer par écrit dans un délai de 5 jours.
ARTICLE 8 – ORGANISATION DE LA PRESTATION
L’établissement s’engage à faciliter le bon déroulement des prises de vue (organisation des élèves, respect des horaires, mise à disposition des espaces).
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perturbation liée à des contraintes internes à l’établissement.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment contexte sanitaire ou sécuritaire).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la prestation.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Photographe.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société S.A.S. Mr Photo est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
PHOTOGRAPHE DANS L’HÉRAULT (34), LE GARD (30) ET LA LOZERE (48)